L’arbre des litiges à la loupe

Au-delà des enjeux symboliques liés à l’adoption d’une nouvelle loi, la mise en œuvre d’une nouvelle obligation légale ne peut s’appréhender qu’à l’aune des premières décisions de justice rendues. Mais comment se fabrique la toute première décision de justice ? Jusqu’à quel point la traduction judiciaire de la loi vient-elle de facto prolonger le travail législatif, contraint qu’est le juge d’interpréter ce qui se trouve dans le silence et dans l’imprécision du texte ? L’article aborde ces questions à travers le cas particulièrement emblématique de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre adoptée en 2017. Filant la métaphore botanique de l’« arbre des litiges », nous proposons ici un récit visant à observer et analyser les processus qui ont pu jouer dans le développement et l’issue du premier contentieux « devoir de vigilance ». Dans le contexte de ce qui se présente peut-être comme un « moment régulateur » dans l’ordre judiciaire, nous mettons en lumière combien la volonté des organisations militantes d’obtenir une décision du juge judiciaire s’est effectivement heurtée à une pluralité de forces poussant vers toute autre forme de résolution du différend.