« Qui perd gagne ! »

Dossier : Justice au travail
L’affaire « AMS c. CGT » : recours à la justice et passage à l’Europe d’un conflit syndical
Par Julien Louis
L’article prend pour objet l’une des rares affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par une organisation syndicale française, la Confédération générale du travail (CGT). Cette étude de cas analyse les conditions du recours au droit et à la justice de l’UE par la CGT ainsi que les effets de cette saisie sur la cause défendue par le syndicat. Pour ce faire, la démonstration s’appuie sur les différentes pièces du dossier judiciaire (mémoires des parties, rapports des magistrats, plaidoiries, arrêts) ainsi que sur des entretiens conduits avec les protagonistes de l’affaire (militants et juristes syndicaux, agent du gouvernement, avocat, universitaire). Ainsi, nous montrons d’une part que la mobilisation du droit européen par les acteurs syndicaux s’opère progressivement, par déplacements successifs au sein de différentes arènes judiciaires (Tribunal d’instance, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et CJUE) grâce au concours de toute une série d’intermédiaires, avocats, universitaires, magistrats ; d’autre part, que le recours au droit et à la justice de l’UE a pour effet de reformuler la cause défendue par le syndicat, puisque de la défense d’un salarié et d’une remise en cause d’un article du Code du travail français, l’enjeu devient la définition de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
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