Le cadrage juridique, une ressource politique ?

Dossier  : Discriminations et droit
La création de la HALDE comme solution au problème de l'effectivité des normes anti-discrimination (1998-2005)
Par Vincent-Arnaud Chappe
Français

Résumé

Cet article s’appuie sur une étude empirique de l’émergence de la problématique de la lutte contre les discriminations à travers le processus de création en France de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations – HALDE. La découverte de l’ampleur des discriminations ethniques a constitué un danger pour le modèle d’intégration français. L’association de la juridicisation et de l’universalisation de la lutte contre les discriminations a permis d’empêcher les controverses politiques en laissant intacts les présupposés de la grammaire républicaine hostile à la reconnaissance publique des minorités ethniques. Le cadrage juridique des problèmes sociaux a servi ainsi de ressource aux acteurs politiques pour éviter une politisation conflictuelle au sein des espaces publics.

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