L'écriture des règlements par les fonctionnaires du ministère de l'Écologie

Varia
La fabrique administrative du Plan de prévention des risques technologiques
Par Emmanuel Martinais
Cet article s’intéresse à l’écriture des textes réglementaires par les fonctionnaires d’administration centrale. Il porte sur la mise en règlement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), une disposition de la loi du 30 juillet 2003 qui vise à réformer la politique de prévention des risques industriels. L’analyse se focalise sur le travail concret des rédacteurs du ministère de l’Écologie, la façon dont ils s’organisent pour mener à bien cette mission particulière, les difficultés qu’ils rencontrent et les moyens qu’ils mettent en œuvre pour arriver à leur fin. Cette immersion dans la fabrique administrative du règlement est l’occasion de révéler certains traits de la production du droit, notamment son caractère non totalement planifié et plus ou moins aléatoire. En suivant les différentes étapes de cette production, on montre que le travail d’écriture n’est jamais donné à l’avance, ni entièrement prévisible.
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