Échapper à l'impôt ?

Dossier : État et illégalismes
La gestion différentielle des illégalismes fiscaux
Par Alexis Spire
L’objectif de cet article est de montrer les formes quotidiennes prises par la gestion des illégalismes fiscaux, à partir d’une enquête de terrain sur les interactions entre contribuables et agents des impôts. Les différences de traitement découlent d’abord de l’évolution des dispositifs de sanctions : le développement des fichiers informatiques a permis d’intensifier le contrôle des illégalismes des catégories populaires ; en revanche, les informations concernant les contribuables plus aisés restent plus difficilement accessibles, ce qui leur laisse d’importantes possibilités de fraudes. À ces inégalités instituées s’ajoutent des consignes venues de la hiérarchie : au nom de la conciliation, les hauts fonctionnaires préconisent une mansuétude qui, le plus souvent, bénéficie aux contribuables les mieux dotés. De telles entorses au principe d’égalité devant l’impôt suscitent néanmoins d’importantes résistances de la part des fonctionnaires chargés d’instruire les contrôles au quotidien.
Voir l'article sur Cairn.info