Paternité et citoyenneté en situation coloniale. Le débat sur les « reconnaissances frauduleuses » et la construction d'un droit impérial

Dossier : L'Etat colonial
Par Emmanuelle Saada
Paternité et citoyenneté en situation coloniale. Le débat sur les « reconnaissances frauduleuses » et la construction d'un droit impérial Emmanuelle Saada En Indochine et dans un certain nombre d'autres territoires de l'Empire français, dès le début du XXe siècle, administrateurs et juristes ont soulevé le problème des « reconnaissances frauduleuses ». Celles-ci étaient le fait d'hommes français qui acceptaient de reconnaître des enfants dont ils n'étaient pas les pères, le plus souvent des métis, à la seule fin de leur permettre d'accéder à la pleine citoyenneté et donc d'échapper au statut de sujet indigène. Pour lutter contre ce qui était perçu comme une « fraude à la citoyenneté », et après une longue controverse juridique, le Code civil applicable aux colonies fut transformé : alors qu'en métropole, l'Etat ne pouvait contrôler la véracité des reconnaissances au nom de «l'honneur et du repos des familles », il fut autorisé à le faire dans certaines colonies à partir de la fin des années 1910, dans l'intérêt de « l'ordre public ». Un examen du débat et des solutions apportées permet de comprendre à la fois la reconfiguration de la citoyenneté en situation coloniale, notamment dans ses liens avec la filiation, et le processus de construction d'un droit impérial fait d'un mouvement d'uniformisation mais aussi de ruptures par rapport au droit métropolitain.
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