J. Siméant, La cause des sans papiers

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Résumé

Le régime intangible ? République et conspirations. Frédéric Monier [7-25]. L'article étudie la capacité de résistance des régimes au changement institutionnel et politique. Les Constitutions qui prévoient et codifient des procédures de révision limitée ne rendent pas compte des changements de régime qui se déroulent dans des conjonctures de crise aiguë. L'article montre l'émergence d'un modèle initial de défense républicaine, élaboré entre 1889 et 1900, mêlant des mécanismes politiques et judiciaires. Ce modèle, qui se dégrade lentement entre 1906 et 1932, semble, en février 1934, être devenu obsolète, sinon inapplicable. Cette capacité de résistance amoindrie joue un rôle en 1958. En revanche, la création de la Cinquième République s'accompagne de la fondation d'un processus répressif, cohérent et efficace, de protection du nouveau régime. Cette histoire rappelle le réalisme pessimiste des hommes du pouvoir qui comprennent que la fondation d'un régime sur le suffrage universel et les libertés publiques ne garantit en rien son intangibilité.

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