Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général

Définir l'intérêt général
Par Xavier Piechaczyk
Xavier Piechaczyk [93-122] L'enquête publique a pour fonction, à travers l'avis rendu par le commissaire enquêteur qui la conduit, d'apprécier l'intérêt général d'un projet soumis à la consultation du public. L'analyse de l'appréciation de cet intérêt général ne peut faire fi de l'activité des commissaires enquêteurs pendant l'enquête, lorsqu'ils se trouvent confrontés à l'objet technique et au public. Ainsi, l'auteur examine les «rôles» tenus par les protagonistes tout au long de la procédure afin de révéler des critères d'appréciation de l'utilité publique des projets. SEL est de redéfinir la logique des échanges marchands en instituant, à l'aide d'une «monnaie locale» d'autres rapports de solidarité matérielle et symbolique. Ce procès a mis en évidence des enjeux fondamentaux qui touchent à la cohésion de la société, à la souveraineté d'État et au respect des règles de l'économie marchande.
Voir l'article sur Persée