La réforme du droit de la nationalité ou la mise en forme juridique d'un virage politique

Le pouvoir des légistes
Par Géraud de Geouffre de La Pradelle
Géraud Geouffre de La Pradelle [154-171] Quel a été le pouvoir des légistes dans l'élaboration de la réforme du droit de la nationalité enregistrée dans la loi du 22 juillet 1993 ? Cet article s'attache à montrer que les professionnels du droit ont joué un rôle à la fois politique et juridique. Politique parce qu'ils ont participé à la fois à la définition d'un nouveau cap dans la conduite des affaires de nationalité et à la légitimation de ses thèses idéologiques. Juridique parce qu'ils ont contribué bien sûr à la juridicisation de la loi. Tout semble alors montrer que leur pouvoir de juristes a été faible et subordonné à la volonté des hommes politiques. Rien ne dit cependant que ce pouvoir ne s'exercera pas après-coup, dans les prétoires, là où ils mettront en application cette loi nouvelle.
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