Droit pénal et droit civil. À propos d'une réforme de la mise en détention provisoire

Le pouvoir des légistes
Par Rémi Lenoir
Rémi Lenoir [139-153] La loi du 4 janvier 1993 a instauré les «juges délégués» et a modifié les attributions du juge d'instruction en matière de détention préventive. Extrêmement contestée par les magistrats, cette loi a surtout visé à modifier les modalités techniques ainsi que la nature même de l'acte de «mise en examen» du prévenu. Un système transitoire a ainsi «dépossédé» en partie le juge d'instruction de ses pouvoirs de mise en détention provisoire. Si peu qu'ait duré son application, cette réforme aura permis de faire apparaître avec plus de netteté, les différences d'approches de juges qui, bien que partageant la même «culture juridique», ne sont pas intégrés au même degré à la mission pénale confiée aux tribunaux correctionnels et à la Cour d'Assises. C'est ce que montre l'entretien, publié ici in extenso, d'une magistrate qui réfléchit à sa pratique de juge.
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