Une révolution tranquille. La Cour de justice des communautés européennes et ses interlocuteurs

Le pouvoir des légistes
Par Joseph H. H. Weiler
Joseph H. Weiler [119-138] Bien que les gouvernements des États-membres de la Communauté Européenne (CEE) ont toujours joué un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques et des normes communautaires, des années 60 jusqu'au années 80 la CJCE a toujours été un élément clé dans l'imposition des nonnes, de façon proche par sa structure et sa rigueur à l'ordre constitutionnel d'un État fédéral. À un degré sans précédent dans d'autres organisations internationales, les État se sont retrouvés pris par ce régime, incapables de jouir de l'habituelle marge de manoeuvre vis-à-vis des règles du droit international. Curieusement, les tribunaux, les parlements et les gouvernements des États-membres ont globalement semblé accepter sans rechigner ce nouveau régime constitutionnel .imposé* par la CJCE, ce qui a constitué une véritable «révolution tranquille». Dans article, l'auteur évoque les principales caractéristiques de ce nouvel ordre, avant d'examiner les raisons éventuelles de l'acceptation de la CJCE par les principales institutions des États-membres. Enfin, l'auteur pointe les facteurs susceptibles d'engendrer des relations plus difficiles entre la CJCE et ses interlocuteurs nationaux.
Voir l'article sur Persée