« Nul n'est censé ignorer la loi ». La publication au Journal officiel : genèse d'un mode d'universalisation de la « puissance publique »

Le pouvoir des légistes
Par Pascal Gougeon
Pascal Gougeon [66-88] S'il est une pratique considérée aujourd'hui, en France, comme une expression «naturelle» de l'autorité publique, c'est bien celle de la publication au Journal officiel. Pourtant, la genèse de ce mode d'universalisation du pouvoir étatique est le fruit d'une lente évolution, dont les différentes phases et les ruptures principales se produisent sous la IIIe République. Avec la publication au Journal officiel, le pouvoir diffuse et maîtrise une représentation de son autorité. En portant ses activités à la connaissance de groupes restreints mais spécifiques, il se lie à des intermédiaires sociaux essentiels (notables, juristes, bureaucrates, etc.). C'est à travers l'établissement d'une croyance dans une connaissance universelle de la loi (au sein de ces groupes sociaux restreints), et parallèlement, par la définition et la diffusion progressive d'une pratique comme la publication officielle, que le pouvoir étatique a pu fonder une reconnaissance de sa «puissance publique».
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